Droit de la famille

Quant à la personne

 

Etat civil

Droit des incapables

Mariage

Concubinage et cohabitation légale

Divorce

Filiation

Adoption : interne et internationale
Droit aux relations personnelles des grands-parents et autres tiers Obligations alimentaires entre parents (ascendants et/ou descendants) et alliés

 

Quant au patrimoine

Quant à l’existence d’un élément d’extranéité (droit international privé)

Quant à la personne 

Etat civil

  • changement de nom patronymique
  • changement de prénom
  • changement de sexe

Droit des incapables

  • tutelle légale ou officieuse
  • administration provisoire
  • minorité prolongée

Mariage

  • annulation de mariage
  • mariage simulé
  • mariage arrangé
  • mariage putatif,..

Concubinage et cohabitation légale

  • séparation
  • sort des biens
  • autorité parentale et modalités d'hébergement
  • contributions alimentaires, ...

Divorce

  • séparation provisoire et procédures en divorce et en référé portant sur les résidences séparées
  • le secours alimentaire
  • la jouissance des biens
  • l’autorité parentale et les modalités d'hébergement
  • les contributions alimentaires
  • les dettes
  • le mobilier, ...

Filiation

  • contestation de paternité et/ou maternité
  • recherche de paternité,…
  • établissement d'une filiation adultère
  • actions prénatales
  • actions posthumes
  • action alimentaire non déclarative de filiation, ...

Adoption : interne et internationale

Droit aux relations personnelles des grands-parents et autres tiers

Obligations alimentaires entre parents (ascendants et/ou descendants) et alliés

Quant au patrimoine

Contrats de mariage (régime de communauté, de séparations de biens purs, …)

Régimes matrimoniaux : liquidation de communauté de biens et sortie d’indivision après

divorce, partage

Sortie d’indivision après concubinage ou cohabitation légale

Successions

Libéralités, ...

Quant à l’existence d’un élément d’extranéité (droit international privé)

Procédures familiales à caractère international

Reconnaissance de jugements étrangers

Enlèvements internationaux d'enfants

Exécution forcée d'un jugement belge à l'étranger et inversément,…